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DIM'SENSUS #12 — Semaine du 9 au 13 novembre 2026

raphaeleulry
il y a 13 minutes
19 min de lecture

La lettre du dimanche de Dissensus Affaires Publiques

Cinq faits, une grille d'analyse, ma vision, vos commentaires.


1. Des rebelles dans les fédés professionnelles ?


Dans deux secteurs très différents, le même mécanisme de rébellion a émergé contre des initiatives prises par des fédérations professionnelles qui font pourtant autorité et dont la représentativité auprès des décideurs publics français et européens n'est pas contestée. À qui profite cette cacophonie ? Est-ce que cela fait avancer les causes ?


Premier secteur, l'automobile. Le 16 octobre dernier, un cadre a été posé pour l'avenir du secteur face aux constructeurs chinois via un accord entre le Président Emmanuel Macron et le Chancelier Friedrich Merz. Berlin soutient une préférence européenne stricte, excluant notamment la Turquie et le Maroc ; en échange, Paris accepte un allègement des exigences sur le CO2, avec une réduction de 90 % des émissions des véhicules neufs en 2035 sans compensation des 10 % restants. Mercredi 11 novembre, les vingt-sept représentants permanents adjoints réunis en Coreper I ont donc examiné la création d'un périmètre « Made in Europe » propre à l'automobile, dans le cadre de l'Industrial Accelerator Act et à l'aune de cet accord franco-allemand. Avec un périmètre étroit : les Vingt-Sept, plus le Royaume-Uni, la Suisse et les pays de l'Espace économique européen.


L'enjeu est énorme : ce label conditionnera les soutiens financiers aux constructeurs. Tout l'opposé de ce que souhaite l'ACEA, l'association européenne des constructeurs automobiles, présidée par le patron de Mercedes-Benz, qui plaide pour un périmètre large, incluant la Turquie et le Maroc, afin que la majorité de ses membres, qui ont des sous-traitants dans ces pays et exportent énormément en Asie, au Moyen-Orient et aux Amériques, ne soient pas pénalisés. À l'inverse, Renault, qui réalise près de 80 % de son chiffre d'affaires en Europe, a besoin exactement du contraire : une vision stricte du « made in Europe ». Faute d'être entendu au sein de ce lobby, Renault a cessé de passer par la fédération européenne et a choisi de relancer un contrepoids. Il a pris cette année la tête du Comité des constructeurs français d'automobiles — une structure en sommeil depuis 2021, qui avait transféré l'intégralité de son mandat de lobbying à la Plateforme automobile, laquelle est dirigée par Luc Chatel, ancien secrétaire d'État à l'Industrie et à la Consommation puis ministre de l'Éducation nationale sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Aux commandes du CCFA, Renault a exigé qu'un lobbyiste le dirige : c'est le cas avec Jean-André Barbosa, ancien chef économiste à la direction générale de l'Énergie de la Commission. Cela devrait prochainement aboutir à une refonte de la gouvernance de la Plateforme automobile, avec le départ de Luc Chatel en fin d'année. Un départ prévu qui n'a pas empêché ce dernier d'écrire à Emmanuel Macron pour lui formuler ses dernières demandes : abaisser de 50 % à 35 % l'objectif 2030 pour les utilitaires légers, dont 19 % seulement des ventes neuves d'octobre étaient électriques. Bref, une tectonique des plaques du lobbying automobile français et européen est à l'œuvre. Sera-t-elle suffisante pour que le continent européen s'en trouve durablement modifié puis stabilisé ? Rien n'est moins sûr. On est plutôt dans la phase des séismes et du tsunami des véhicules électriques chinois.


Deuxième secteur, stratégique s'il en est, celui de la santé. Le 2 octobre, le Snitem, MedTech in France et le METI cosignaient un communiqué commun contre une nouvelle taxe du PLFSS 2027 sur les dispositifs médicaux remboursés, dont le rendement pourrait dépasser 150 millions d'euros par an. « Fermeté et détermination » : le secteur, composé à 95 % de PME et comptant 410 sites de production en France, semblait présenter un front uni. Six semaines plus tard, en plein examen du texte, La Lettre rapporte que le torchon brûle entre deux des trois signataires : MedTech in France, présidé par Guirec Le Lous, mène une offensive qui défie les intérêts financiers des grands groupes étrangers adhérents du Snitem, présidé par Laurence Comte-Arassus. Pour l'instant, pas de réduction de la fracture en perspective...


Les leçons de la discorde

Une fédération regroupe et synthétise ; elle est une machine à moyenner. Elle tient facilement sur les menaces communes, qui pèsent indifféremment sur tous ses membres dans leur diversité — une taxe qui frappe tout le monde, par exemple. Mais une même fédération se fragmente quand une mesure avantage les uns contre les autres. Faute d'être capable de produire une position commune, ou sans pouvoir faire mieux que de rédiger une proposition édulcorée au nom du consensus mou, elle ne peut au mieux produire que le plus petit dénominateur commun ; au pire, s'astreindre au silence.

La ligne de fracture dans une fédération est toujours inscrite dans sa composition. L'ACEA est censée représenter d'une seule voix Renault, Stellantis et Volkswagen. Or, dès qu'on pose la question du contenu européen, les intérêts divergent selon l'empreinte industrielle de chacun. Le Snitem réunit des PME françaises et de grands groupes étrangers : la nationalité du capital décide. La fracture n'est donc jamais une péripétie de gouvernance qu'on pourrait régler en changeant la tête. Elle est inhérente à la composition de la liste des membres. Elle est donc prévisible et anticipable. Le sport d'équipe peut rapidement tourner au sport individuel dans une fédération. Comme ex-délégué national de Sidiane, j'en sais quelque chose.

Sans compter qu'il y a une pratique qui complique bien souvent les choses : le dissident ne rompt pas ouvertement. Il agit autrement, ailleurs, mais sans quitter l'organisation dont il se sent en rupture. Le combat est schizophrénique : du dedans et de l'extérieur. Autrement dit, le contestataire et défecteur ne démissionne pas ; il dénonce très rarement publiquement ; il renouvelle sa cotisation et conserve précieusement sa place au conseil. Mais il construit un canal d'influence parallèle, quitte, quand il le peut, à réactiver une structure dormante dont il contrôle la direction. C'est beaucoup plus efficace qu'un départ, qui ferait de lui un isolé, et beaucoup moins visible. Une rupture non consommée en somme, qui permet aussi de ne jamais insulter l'avenir.

Pour une entreprise, que vaut d'être membre d'une fédération ? Est-ce que cela vaut le « coût » ? En fait, le coût réel de l'adhésion est moins le montant de la cotisation que le risque d'être mêlé et « moyenné » ou « consensualisé » avec ses concurrents sur les dossiers qui comptent, sur les décisions les plus stratégiques. Avant d'adhérer, il est essentiel de bien étudier la liste des adhérents et la gouvernance. Le plaidoyer, les sujets clés pour telle ou telle fédération, les rapports de force internes se décryptent et se lisent à l'avance dans les interlignes de la liste des adhérents bien plus que dans ses statuts. De même, une fédération doit commencer à se faire du souci quand elle perd des adhérents, bien sûr, mais plus encore quand l'un de ses adhérents reste membre en commençant à jouer sa propre partition de soliste, y compris contre l'orchestre.



2. « Intégrité publique » : un texte qui allège en promettant de renforcer


Mardi 10 novembre, le gouvernement a déposé au Sénat deux textes : un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique portant diverses dispositions relatives à l'intégrité publique, en engageant la procédure parlementaire dite « accélérée » pour limiter les débats et les amendements sans fin. Ces deux textes reprennent une bonne partie des propositions du rapport remis en mai dernier par Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont nous avons déjà parlé dans DIM'SENSUS.

  • Premier changement souhaité, la HATVP deviendrait la Haute Autorité pour l'intégrité publique, un nom plus large et à l'évocation clairement morale. La transparence était un état de fait analysable ; l'intégrité est une valeur. Peut-on vraiment l'évaluer sans risques d'arrière-pensée si on ne peut la mesurer objectivement ?

  • Le deuxième changement porte sur le défaut de communication des déclarations d'intérêts et de patrimoine, qui ne serait plus pénalisé mais serait à l'avenir assorti d'injonctions à payer une astreinte financière. De même, la période de référence des déclarations d'intérêts passerait de cinq ans à trois ans, tandis que la déclaration de patrimoine modificative serait supprimée, ainsi que la déclaration de fin de mandat portant sur les intérêts des membres du gouvernement. Enfin, les acteurs de l'influence étrangère déclareraient leurs activités tous les six mois au lieu de tous les trois mois. Bref, mis à part que l'astreinte financière pourrait bien être plus efficace que les sanctions prévues aujourd'hui, jamais appliquées car disproportionnées donc inapplicables, ces deux textes assouplissent le régime de l'actuelle HATVP sur la régulation et la transparence de l'influence.

  • Le troisième changement concerne le pantouflage. L'article 432-13 du code pénal, qui sanctionne la prise illégale d'intérêts après cessation de fonctions, verrait son critère des 30 % de capital commun remplacé par un critère de contournement. En parallèle, les entreprises publiques du champ concurrentiel comme les mobilités internes à la Caisse des dépôts sortiraient du champ de l'infraction. Pas mal pour ce type de mobilités discrétionnaires...


Au final, je suis embarrassé par les réformes proposées. Et je ne sais pas si le gouvernement s'est lui-même rendu compte de l'ironie de ce dispositif à deux textes, qui substitue l'intégrité à la transparence en réduisant les obligations déclaratives. À moins que l'affichage moral soit justement là pour compenser — je n'ose dire dissimuler — la réalité juridique du contenu du texte.

Il y a aussi ce concours fâcheux de circonstances qui ne peut laisser indifférent. Depuis la fin de l'été, l'on parle sans cesse de menaces d'ingérences étrangères en vue des élections majeures de 2027. Il y a même un texte en discussion au Sénat à ce sujet pour limiter la désinformation électorale. Et dans le même mouvement, avec ces deux textes de réforme de la HATVP, on diviserait par deux la fréquence de déclaration des acteurs d'influence étrangère. Le choc des calendriers interpelle.

Heureusement, à ce jour, rien de tout cela n'est en vigueur puisque cela n'a pas été voté. Mais la vigilance et le suivi de l'avenir de ces textes s'imposent. Promis, nous en reparlerons dans DIM'SENSUS !



3. RTE en Camargue : quand la preuve ne suffit pas à faire baisser la très haute tension


Lundi 9 novembre s'est ouverte, pour un mois et jusqu'au 11 décembre, l'enquête publique sur la ligne à très haute tension que RTE veut construire entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent, dans le Gard. Un projet titanesque : soixante-cinq kilomètres, deux circuits, quatre cent mille volts, cent quarante-cinq pylônes de quarante à soixante mètres de haut, une traversée d'une partie de la réserve naturelle de Camargue. Et un budget à la hauteur : environ 450 millions d'euros pour la seule ligne.


RTE avance des arguments sérieux pour promouvoir ce projet et susciter l'adhésion de parties prenantes clés comme les forces vives de ces territoires et du bassin énergétique et industriel de Fos-sur-Mer, à l'ouest d'Aix-Marseille-Métropole : la résilience d'un réseau du Sud-Est chaque année plus éprouvé par les chaleurs caniculaires, les incendies et parfois les crues, et une demande régionale qui pourrait atteindre 4 000 à 5 000 mégawatts dès 2030 et 7 000 en 2040, portée par l'électrification et la décarbonation industrielle autour de Fos. Les promoteurs annoncent entre 16,9 et 19,9 milliards d'euros d'investissements dans la zone de Fos-Berre d'ici 2030, financés à 72 % par le privé. Un véritable projet de revitalisation de ce bassin de vie qui veut rebondir.


Mais à quel prix, demandent les détracteurs qui s'estiment méprisés et, pour certains, sacrifiés ? Face à RTE s'est constitué le Collectif Stop THT 13/30, qui fédère trente-quatre associations des départements des Bouches-du-Rhône et du Gard, issues du pays d'Arles, du golfe de Fos et de la Terre d'Argence. Mobilisé depuis plusieurs années, ayant pesé dans la campagne des élections municipales du printemps 2026, ce collectif a encore réuni 2 500 personnes à Arles le 19 septembre et il revendique le soutien de 140 élus du territoire, de toutes tendances, y compris l'emblématique maire d'Arles, Patrick de Carolis, qui a lancé son « appel du 18-Juin » contre le projet et déclaré que « personne ne peut accepter le projet tel qu'il est présenté aujourd'hui ». Les opposants ne demandent pas l'abandon du projet mais son enfouissement partiel. Ils annoncent des recours si la procédure avance sans modification substantielle. Bref, sans mauvais jeu de mots, la « guerre de tranchée » est ouverte et partie pour durer. Les deux principaux porte-parole du collectif ont une ligne tenue avec fermeté. Jean-Luc Moya et Jean-Laurent Lucchesi le proclament en chœur : « Nous ne sommes pas contre l'énergie ou l'industrie », mais pour le respect de la parole exprimée par les habitants du territoire, prétendant — avec un peu d'exagération — que « jamais un projet d'infrastructure n'avait suscité un tel front du refus ». Il reste que l'on a tous les ingrédients de la lutte qui suscitent la sympathie de l'opinion, dans la logique du gentil petit David contre le grand méchant Goliath. Sept agriculteurs, qui avaient bloqué l'accès de leurs parcelles à des experts techniques du projet, ont été visés par une procédure initiée par RTE. À ce propos, le juge des référés a écarté l'urgence et proposé une médiation d'environ trois mois, que les agriculteurs ont acceptée. RTE passe dès lors pour celui qui ne dialogue qu'au prétoire. Ce qui dans les faits est loin de la réalité.


Ce que j'en retiens, et pour avoir travaillé sur un autre projet de ligne THT récemment (je ne suis pas impliqué dans le projet en Camargue), c'est qu'une grande entreprise comme RTE part toujours avec le meilleur cheval argumentaire mais aussi avec les plus lourds handicaps. Or faire accepter un tel projet est une course d'obstacles sur un terrain lourd. Le pronostic tourne de moins en moins en faveur du favori...

Très honnêtement, il suffit de la lire pour constater et reconnaître que l'argumentation de RTE est construite selon les règles de l'art, études à l'appui, chiffres clés et engagements clairement exprimés, vérifiables, sans faux-semblants. Pour chaque pylône implanté, trois pylônes seront retirés dans le Gard et les Bouches-du-Rhône. Le pylône éco-conçu réduirait de 28 % les émissions de carbone sur son cycle de vie. Engagement d'un gain écologique net. Bref, des argumentaires ciselés au mot près, conformes à ce que nous autres professionnels recommandons et rédigeons pour nos clients. C'est ce qui rend ce cas d'école intéressant : quel est l'impact véritable d'une argumentation construite et implacable face à une opinion publique qui se bat elle aussi sur des arguments, mais plus encore sur du vécu ?

C'est d'autant plus vrai quand on se rend compte que, pour ce projet comme pour tant d'autres qui ne concernent pas tous RTE évidemment, il y a une difficulté très pénible à surmonter : non pas tant la vocation et le contenu du projet que son emplacement. On sait argumenter sur le pourquoi, le pour quoi, le coût, le déroulement, les précautions prises, les garanties proposées... Mais on a énormément de difficulté à justifier le choix d'un tracé ou d'un lieu d'implantation. La question du « Où » est la plus délicate car elle touche directement des espaces du vivant, des lieux de vie, et donc la Nature, le paysage, la culture et le patrimoine locaux, les us et les traditions, les coutumes et les folklores, les modes de vie ultra-locaux, les émotions et les souvenirs de chacun sur ces territoires...

Un bilan carbone, un ratio de dépose de pylônes, un engagement de gain écologique net répondent tous à la même question — ce projet est-il bien conçu puis bien conduit ? Ils sont nécessaires, indispensables et vérifiables. Rationnels en somme. Ils sont souvent décisifs auprès des décideurs publics et des juges quand il y a des recours. Mais un conflit de tracé ne porte pas sur la qualité technique du projet beaucoup sur la répartition de la charge que fera peser le projet sur certaines catégories de population : les perdants du projet. En effet, les bénéfices d'une ligne THT sont régionaux et diffus alors que ses impacts et ses nuisances possibles sont locaux et concentrés. Idem pour une voie ferrée ou une autoroute. À qui profitent-elles ? Aux villes et à leurs habitants ainsi reliés plus facilement, ou aux habitants traversés par ces infrastructures de transport qui transforment leur territoire, modifient leur paysage, altèrent leur cadre et leur mode de vie ? Or aucune argumentation, si solide soit-elle, ne peut à elle seule résoudre une asymétrie de cette nature. Seules une variante de tracé, un enfouissement pour une ligne THT, des compensations pour les communes concernées et la participation à la conception du projet peuvent en partie résoudre cette équation. Mais jamais complètement. C'est d'ailleurs ce que rappelle l'Autorité environnementale dans son avis, et la contrainte est juridique autant que politique : le coût, le délai ou la complexité ne suffisent pas, à eux seuls, à écarter une solution moins dommageable lorsque des sites Natura 2000 sont concernés. Un maître d'ouvrage comme RTE ou d'autres doit donc démontrer l'absence d'alternative raisonnable en plus de la qualité intrinsèque de la solution retenue. C'est un exercice redoutable, qui explique pourquoi ces dossiers se gagnent ou se perdent très en amont de l'enquête publique. Au prix d'années de travail et de discussions. Du temps parfois définitivement perdu quand le projet finit par être abandonné. Je l'ai également vécu dans le domaine des déchets.


Et il y a un épisode qui éclaire cette difficulté mieux que tout le reste. En juin 2025, une tierce expertise présentée par Marc Petit, ingénieur à CentraleSupélec, a examiné l'alternative défendue par le collectif. Elle l'a jugée pertinente sur le plan technique. Mais elle lui a aussi reproché une vision « techniciste », qui prend insuffisamment en compte les impacts sur la biodiversité, les terres agricoles et les paysages, et qui laisse de côté l'acceptabilité sociale. Je prends cette lecture avec deux réserves : elle a dix-huit mois, et je la connais par le résumé qu'en donne une association qui soutient le collectif. Mais si ce résumé est fidèle, il dit quelque chose de remarquable : l'expertise reproche au collectif exactement ce que le collectif reproche à RTE. Personne, dans ce dossier, n'échappe à la question du « Où ».


Selon moi, il faut retenir deux enseignements de mon propos. D'une part, pour les porteurs de projets d'infrastructure : un dossier de preuves excellent sur le « comment » ne dispense jamais d'une réponse construite sur le « où ». Et cette réponse-là ne se traduit pas seulement par des éléments de langage écrits. Elle doit être le fruit d'un travail de longue haleine mené sur le terrain, auprès des élus, des associations, des habitants, dans les cadres prévus à cet effet en concertation publique mais aussi dans des rencontres moins formelles mais fréquentes avec les forces vives locales et les habitants, longtemps avant l'ouverture de l'enquête. Tout à fait à la manière d'une campagne pré-électorale quand on prépare sa candidature. Il faut labourer le terrain. Et de ce point de vue, il est des personnes chez RTE qui ont cette conviction et la déploient.

Pour les opposants et détracteurs de ce type de projets, cette asymétrie du besoin de convaincre explique la solidité du Collectif Stop THT 13/30 : en déclarant « nous ne sommes pas contre l'énergie ou l'industrie » et en demandant l'enfouissement partiel plutôt que l'abandon, le collectif s'est placé sur le terrain du comment plutôt que sur celui du refus idéologique, souvent récupéré et instrumentalisé par des organisations professionnelles de l'opposition systématique à tout grand projet. Avec ce positionnement du discours, le Collectif Stop THT 13/30 ne peut pas être accusé de s'opposer au progrès. On est obligé de lui répondre techniquement sur les raisons qui poussent à faire tel ou tel choix technique sur le projet — l'aérien contre l'enfouissement — en rapport avec le choix du tracé, qui est un lieu, la Camargue, emblématique de tout ce que je disais ci-dessus : un espace de vie dans toutes ses dimensions et dans tous les sens du terme. La discussion est toujours indispensable et nécessaire. Elle est même juridiquement obligatoire dans certaines phases du projet. Mais elle peut, malgré toute la bonne volonté des parties, devenir stérile. Et alors il ne reste plus que la guerre de l'opinion, avec ses batailles médiatiques et juridiques, pour sensibiliser, convaincre et mobiliser les majorités silencieuses locales. Les démarches d'acceptabilité sont aussi de la politique par d'autres moyens.



4. Auditionner les candidats : rite ou levier ?


Lundi 16 novembre, au Collège des Bernardins, les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens recevront six candidats déclarés ou putatifs à l'élection présidentielle : Gabriel Attal, David Lisnard, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Xavier Bertrand (eh oui !) pour le bloc central et Fabien Roussel pour la gauche.

Première leçon, sans surprise : les candidats de droite viennent y chercher et convaincre une partie clé de leur électorat potentiel. Un candidat sélectionne ses participations en fonction du format et du public qui lui est le plus utile. Autrement dit, le taux de présence à une audition de ce type n'est pas un indicateur de la seule influence de l'organisation hôte ; c'est plutôt un indicateur de ce que les candidats pensent pouvoir en tirer électoralement. De ce point de vue, la venue de Fabien Roussel, le candidat communiste abandonné par une partie de ses troupes pour Jean-Luc Mélenchon, est intéressante. Crédité dans les sondages de 2 % à 3 % des intentions de vote, il sait que l'élargissement de son espace électoral à gauche est quasiment impossible. Il lui est donc possible de se présenter comme un candidat qui partage quelques valeurs avec les valeurs chrétiennes. N'oublions pas qu'il y a depuis longtemps des communistes qui ont tenté de faire passer leur obédience politique pour la continuité du christianisme. Il y eut même une minorité au sein de l'Église des années 1960 et 1970 qui a combattu aux côtés des combattants communistes en Amérique du Sud et les a évangélisés. Parenthèse close. Mais le plus essentiel dans cette audition menée par les EDC et leur président Arnaud Guirouvet est ailleurs. Il s'agira de faire réagir les candidats à sept propositions élaborées par l'association patronale d'inspiration chrétienne. Chaque candidat est reçu individuellement, dans des conditions identiques. Événement diffusé en direct. C'est l'occasion pour moi, alors que nombre d'organisations préparent la même chose pour 2027, de m'interroger sur cette question : une audition de candidats, est-ce un rite ou un levier d'influence ?


Cette semaine, j'ai eu de quoi y réfléchir... Jeudi dernier, Radio France a organisé son propre grand oral sur les services publics avec huit candidats, de Jean-Luc Mélenchon à Éric Zemmour. Je dois dire que l'exercice m'a plu alors que j'étais plutôt sceptique a priori. Les candidats interviewés n'y sont pas restés dans le vague. Ils ont produit des chiffres : 400 000 fonctionnaires non remplacés pour l'un, 800 000 suppressions de postes en cinq ans pour un autre ; à l'inverse, 500 000 recrutements pour un troisième et 10 % de hausse immédiate du point d'indice. Deux cents à cinq cents euros de plus par mois pour les enseignants dès 2028. Vingt-deux milliards pour les services publics dès les premiers mois. Bref, des promesses chiffrées, clivantes et ambitieuses dans tous les programmes.

J'en tire pour enseignement qu'une audition produit donc quelque chose de précieux : des engagements chiffrés, datés et opposables. Un candidat s'y prépare ; il ne veut pas venir les mains vides et parler pour ne rien dire et ne rien promettre. Mais une fois qu'on a dit cela, il reste l'essentiel : qui pour vérifier les chiffres, le coût des mesures annoncées, et demander des approfondissements et des éclaircissements ? C'est là que le bât blesse : l'audition fabrique de la matière opposable sans que personne, pas même parfois les journalistes, ne s'en serve ensuite pour opposer quoi que ce soit.


D'où ma réponse sous forme de conviction. Une audition n'est ni un rite ni un levier par nature : elle produit systématiquement de la matière. Mais c'est ce qu'on en fait après qui permet de trancher entre le rite et le levier. Le lendemain est peut-être plus essentiel que le jour J. Si la suite d'une telle audition consiste à produire un contenu vite oublié sur les réseaux sociaux de l'organisation hôte, alors c'est un rite sympathique mais un peu cher, et au retour sur investissement nul. En revanche, si cette audition est suivie et menée avec l'usage d'une grille d'analyse et de notation claire et publique, et qu'après elle il y a un suivi et un travail régulier d'échanges avec les équipes de campagne — dont certaines produiront les élus, les conseillers et les ministres de demain —, alors l'organisation aura réussi son opération d'influence. Et elle pourra ensuite procéder, au lendemain du scrutin, à d'habiles et légitimes rappels des engagements qui auront été pris. Elle aura construit un actif pour cinq ans, et le retour sur investissement sera mesurable.



5. Le budget par ordonnance ? Personne ne sait vraiment ce que dit l'article 47 de la Constitution de 1958


Depuis le rejet du budget le 4 novembre dernier — 458 voix contre, aucune pour, deux abstentions —, l'hypothèse des ordonnances s'installe dans les commentaires comme la sortie de crise évidente. Elle mérite un examen précis, parce que la plupart de ce qui s'écrit à ce sujet est incomplet et prête à confusion.

Ce qui est écrit dans le texte. L'article 47 de la Constitution ouvre trois délais à compter du dépôt du projet : 40 jours pour la première lecture à l'Assemblée, 15 jours pour le Sénat, 70 jours maximum au total. Au-delà de ces 70 jours, si le Parlement ne s'est pas prononcé — c'est-à-dire s'il n'a ni adopté ni rejeté définitivement le texte —, le gouvernement peut mettre les dispositions du projet en vigueur par ordonnance. Un rejet définitif ferme donc la voie. Le rejet du 4 novembre, lui, n'est qu'une étape de la navette et ne la ferme pas.


Un désaccord de dates que personne ne tranche. L'échéance des 70 jours dépend du point de départ retenu. Et c'est là que personne ne sait quoi penser, d'autant que la situation ne s'est jamais présentée depuis 1958 et la naissance de la Constitution en vigueur. Calculée depuis le dépôt du projet le 1er octobre, l'échéance tombe le 10 décembre à minuit. Calculée depuis le 9 octobre, lendemain de la lettre du Premier ministre listant les documents budgétaires, elle tombe le 17 décembre. Une semaine d'écart sur une échéance constitutionnelle. Deux méthodes de calcul s'opposent donc, et je donne les deux : je suis incapable de me prononcer en la matière.


La thèse qui circule chez les juristes. Franck Boulin, avocat et secrétaire général de l'Association des avocats-conseils en affaires publiques, propose une lecture qu'il qualifie lui-même d'inédite. Si le gouvernement engage sa responsabilité sur le budget et qu'une motion de censure est adoptée, la loi de finances n'est pas adoptée — mais le Parlement ne l'a pas rejetée pour autant, puisque l'article 49 alinéa 3 ne prévoit ni vote sur le texte ni constat de rejet. Le Parlement ne s'étant pas « prononcé », l'ordonnance redeviendrait disponible, y compris pour un gouvernement démissionnaire, puisque l'article 47 ne pose aucune autre condition que l'inaction du Parlement et que le président de la République, qui signe les ordonnances, n'est pas démissionnaire. Quoique stimulante, je signale que cette argumentation ne s'appuie sur aucune décision du Conseil constitutionnel : elle repose sur la lettre du texte et sur des déclarations politiques. Elle n'a jamais été éprouvée, et pour une raison simple : aucun budget n'a jamais été mis en vigueur par ordonnance depuis 1958.


Le précédent budget vaut avertissement. Pour le budget 2026, les 70 jours ont expiré le 23 décembre 2025 sans ordonnance. Le Parlement a voté une loi spéciale et la loi de finances n'a finalement été promulguée que le 19 février 2026. Ce qui signifie, de jure mais heureusement pas de facto, que la France a vécu cinquante et un jours d'exercice sans budget. Le scénario réaliste en cas de blocage serait donc moins l'adoption par ordonnance que le vote d'une loi spéciale, qu'il faudrait déposer au plus tard le 19 décembre prochain.


Que retenir de cette acrobatie budgétaire et juridique ?

Si l'ordonnance devait être utilisée, voici ce qu'elle emporterait. Aucun vote final sur l'ensemble du budget, ni à l'Assemblée ni au Sénat. Ni loi d'habilitation ni loi de ratification : le Parlement n'autorise rien et ne contrôle rien. Les amendements adoptés pourraient être sans effet, le périmètre de l'ordonnance — texte initial ou texte amendé — n'ayant jamais été tranché. Et aucune juridiction n'est désignée pour contester une ordonnance budgétaire.

J'écrivais dimanche dernier que l'actif d'un représentant d'intérêts n'est pas le texte mais le cercle de ceux qui l'ont porté. Voici le scénario qui en fournit la démonstration limite : un budget sans vote, sans ratification, sans recours, et sans la moindre certitude sur le sort des amendements obtenus depuis le 13 octobre.

Ce n'est pas le scénario le plus probable. Mais c'est celui qu'il faut avoir lu au moins une fois avant qu'il ne finisse par se produire...



LU CETTE SEMAINE


« EU Unrest Report », Alliance4Europe


Stimulé par l'auteur de la préface, mon ami David Colon, j'ai lu cette semaine le rapport d'Alliance4Europe sur la manière dont les manifestations françaises d'octobre ont été amplifiées puis racontées à l'étranger. Les auteurs ont analysé environ 250 000 publications en neuf langues entre le 11 et le 18 octobre. Leur conclusion principale est sans détour : « Nous n'avons trouvé aucune preuve indiquant qu'un acteur étranger soit à l'origine de ces manifestations. » L'origine du mouvement est française — Mayotte fin août, puis la Guyane, puis la métropole à partir de la mi-septembre. Le site qui a servi de point de ralliement a été monté par des collectifs français à partir de données publiques françaises.

En revanche, ce que le rapport documente tout aussi clairement, c'est l'amplification et la déformation par des acteurs étrangers, notamment russes, avec un effort particulier pour recadrer une contestation sociale en problème d'immigration. La distinction est essentielle, et c'est précisément elle qui a disparu dès que le document a commencé à circuler. Les Surligneurs ont publié fin octobre le démontage des extrapolations faites à partir de ce rapport et d'un article de Fox News : les internautes ont lu « pilotage étranger » là où les auteurs écrivaient « amplification ». Emmanuel Macron lui-même avait pris soin de distinguer, le 21 octobre, l'absence d'« ingérence étrangère visible » et la réalité d'une « manipulation étrangère de l'information ».

Bref, on est en plein paradoxe. Un rapport sur la déformation de l'information s'est fait déformer en moins de deux semaines par des gens qui ne l'avaient pas lu et qui l'ont cité quand même. C'est une leçon pour quiconque produit de la connaissance destinée au débat public : une conclusion nuancée ne voyage pas.


Raphaël Eulry est fondateur de DISSENSUS AFFAIRES PUBLIQUES, cabinet de conseil en affaires publiques, influence et communication de crise.

 
 
 

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